Le Kazakhstan poursuit sa réclamation de 16,5 milliards de dollars contre les majors pétrolières

[1/2] Le ministre kazakh de l'énergie, Almasadam Satkaliyev, assiste à une réunion gouvernementale à Astana, au Kazakhstan, le 6 juin 2023. REUTERS/Mariya Gordeyeva

ASTANA, 6 juin (Reuters) - Le Kazakhstan poursuit ses réclamations de 16,5 milliards de dollars contre des majors pétrolières internationales pour des coûts de projet contestés et n'envisage pas un éventuel règlement à l'amiable, a déclaré mardi le ministre de l'Energie Almasadam Satkaliyev.

Les querelles juridiques soulignent les risques pour les entreprises étrangères opérant dans l'ancien État de l'Union soviétique et constituent l'une des nombreuses batailles judiciaires entre les majors internationales et le gouvernement.

En avril, le Kazakhstan a entamé une procédure d'arbitrage contre les sociétés développant ses champs pétrolifères de Kashagan et Karachaganak pour plus de 13 milliards de dollars et 3,5 milliards de dollars respectivement de coûts déduits dans le cadre d'accords de partage des bénéfices.

"Il existe des procédures de travail. Des arbitres sont nommés, des consultations sont en cours", a déclaré Satkaliyev.

Il a également répondu par la négative à une question sur un éventuel accord extrajudiciaire.

Le champ offshore de Kashagan, l'une des plus grandes découvertes de ces dernières décennies, est développé par Eni (ENI.MI), Shell (SHEL.L), TotalEnergies (TTEF.PA), ExxonMobil (XOM.N), KazMunayGas (KMGZ. KZ), Inpex (1605.T) et CNPC (CNPC.UL). Le consortium a investi 50 milliards de dollars dans le projet.

Eni, Shell et KazMunayGaz sont également partenaires à Karachaganak, aux côtés de Chevron (CVX.N) et LUKOIL (LKOH.MM), avec des investissements de plus de 27 milliards de dollars.

Les bureaux kazakhs des deux consortiums n'ont pas répondu immédiatement aux demandes de commentaires.

Un porte-parole de Chevron a déclaré qu'il ne ferait aucun commentaire "sur les questions liées aux différends en cours".

Le gouvernement d'Astana a déjà eu une série de différends avec ses partenaires sur les termes des accords pétroliers, qui se terminaient généralement par des règlements.

Les réclamations actuelles couvrent la période de 2010 à 2018 pour Kashagan et de 2010 à 2019 pour Karachaganak.

Dans sa dernière affaire d'arbitrage très médiatisée, le Kazakhstan a conclu un règlement de 1,9 milliard de dollars avec les partenaires de Karachaganak en 2020.

En 2012, les partenaires de Kashagan ont accepté de couvrir 1 milliard de dollars de frais supplémentaires de la société énergétique publique kazakhe KazMunayGaz pour régler un différend sur le projet.

Il est plus difficile de valoriser d'autres concessions obtenues dans les querelles judiciaires du Kazakhstan, comme l'ajout de certains paiements à long terme, l'obligation de vendre du gaz à une entité étatique ou le non-remboursement de certains coûts historiques.

Le Kazakhstan a doublé sa participation dans Kashagan à 16,8% dans le cadre d'un règlement conclu en 2008 avec des majors pétrolières concernant des retards dans le développement du champ. Il a également reçu une participation de 10% dans Karachaganak du consortium de ce projet dans un règlement de 2012.

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